Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Bruma et toute personne effectuant un achat via le site internet bruma.fr.
Bruma propose à la vente des luminaires, objets de décoration et accessoires pour la maison.
2. Identification du vendeur
Bruma
Entreprise individuelle – Theo ADAM
1 Rue Jean-Baptiste Lully
22300 Lannion
France
SIREN : 105114821
SIRET : 10511482100017
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences selon les écrans, matériaux ou séries de fabrication.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Bruma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Bruma se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- problème de paiement
- erreur manifeste de prix
- indisponibilité exceptionnelle produit
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique Shopify.
7. Livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Délais estimés :
France :
3 à 7 jours ouvrés
Union Européenne :
5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs.
Bruma ne saurait être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non utilisés
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable.
10. Produits endommagés
En cas de produit reçu endommagé ou incorrect, le client doit contacter Bruma dans les meilleurs délais à :
11. Responsabilité
Bruma ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14. Médiation
En cas de litige, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.